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Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site homeia.fr est édité par :

LE LAY ZAIBATSU
SIREN : 102 063 013 — SIRET : 102 063 013 00019
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Siège social : 3 rue du Riou, 34230 Campagnan, France
Capital social : 500,00 €
RCS : 102 063 013 R.C.S. Montpellier
N° TVA intracommunautaire : FR15102063013
Code NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
Directeur de la publication : Allan Le Lay
Contact : contact@homeia.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site HomeIA (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels) est la propriété exclusive de LE LAY ZAIBATSU ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de LE LAY ZAIBATSU.

4. Images générées par l'utilisateur

Les images importées par l'utilisateur restent sa propriété. Les images générées par le service HomeIA sont mises à disposition de l'utilisateur dans le cadre de son activité professionnelle. L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des images générées.

5. Responsabilité

LE LAY ZAIBATSU s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les images générées par intelligence artificielle sont des visualisations indicatives et ne constituent en aucun cas une représentation contractuelle d'un bien immobilier.

6. Politique de remboursement et droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En achetant des crédits sur HomeIA, vous reconnaissez et acceptez que :

Crédits utilisés : tout crédit consommé (image générée) ne peut faire l'objet d'un remboursement.

Crédits non utilisés : en cas de demande de remboursement pour des crédits non consommés, nous étudierons votre demande au cas par cas. Contactez-nous à contact@homeia.fr.

Erreur technique : si une génération échoue en raison d'un problème technique de notre côté, le crédit est automatiquement restitué à votre compte.

7. Données personnelles

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8. Droit applicable

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